1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.villa-foggia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BROCHERIE II – SIRET : 697 020 915 00040

Adresse : 5 Hameau du Cros, Rue du Cap de Frégate Hippolyte Vial, 06800 Cagnes-sur-Mer

Créateur : Studio614

Adresse : 25 avenue Lamartine, 06600 Antibes

Responsable publication : Médélys Foggia – contact@villa-foggia.fr

(Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)

Webmaster : Studio614 – contact@studio614.fr – www.studio614.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1

 


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.villa-foggia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Villa Foggia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.villa-foggia.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de Villa Foggia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


3. Description des services fournis

Le site www.villa-foggia.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités du restaurant Villa Foggia.

Villa Foggia s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site www.villa-foggia.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Villa Foggia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Villa Foggia. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


6. Limitations de responsabilité

Villa Foggia ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.villa-foggia.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Villa Foggia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Villa Foggia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 


7. Gestion des données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter : contact@villa-foggia.fr.

 


8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.villa-foggia.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Villa Foggia n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce sujet.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter la page Politique de Confidentialité.

 


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villa-foggia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.